Mentions légales du cabinet EG Avocat – Avocat en droit immobilier à Lille

Définitions

Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site objet des présentes conditions générales.

Prestations et Services : le site du cabinet EG Avocat, avocat en droit immobilier à Lille met à disposition des Clients les informations relatives à son activité, ses domaines de compétence et ses moyens de contact.

Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le Site, notamment textes, images et vidéos.

Informations clients : Ci-après dénommé « Information(s) », il s’agit de l’ensemble des données personnelles susceptibles d’être détenues par le cabinet EG Avocat pour la gestion de votre dossier, de la relation client et à des fins d’analyses et de statistiques.

Utilisateur : Internaute se connectant et utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

1. Présentation du site internet

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet EG Avocat – avocat immobilier Lille l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : MAÎTRE EMILIE GUILLEMANT – Affaire personnelle, profession libérale – Numéro de TVA : FR1521072421 – 81 rue du Pré Catelan, 59110 La Madeleine
Responsable publication : Emilie GUILLEMANT – [email protected]
Le responsable de publication est une personne physique.
Webmaster : NUMERINET – 2 Bd Chevalier de Clerville, 34200 Sète – [email protected]
Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – 1007
Délégué à la protection des données : Emilie GUILLEMANT – [email protected]

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des réglementations internationales applicables. Le Client ne peut en aucune manière réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments ou travaux du Site.

L’utilisation du site EG Avocat, cabinet d’avocat droit immobilier Lille implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment ; les utilisateurs du site sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site internet est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par EG Avocat, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site web est mis à jour régulièrement par le cabinet EG Avocat. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur, qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis

Le site internet EG Avocat – avocat en droit immobilier à Lille a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités du cabinet d’avocat (droit immobilier, autres domaines de compétence, actualités et informations pratiques).

EG Avocat s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, le cabinet ne pourra être tenu responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à y accéder en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour. Le site EG Avocat est hébergé chez un prestataire situé sur le territoire de l’Union européenne, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

L’objectif est d’apporter une prestation qui assure le meilleur taux d’accessibilité. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles, notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si les Prestations et Services génèrent un trafic réputé anormal.

EG Avocat et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie lié notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons

EG Avocat est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du cabinet.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité

EG Avocat agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu publié.

Le cabinet ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site internet, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

EG Avocat ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels qu’une perte de marché ou une perte de chance) consécutifs à l’utilisation du site. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions via le formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Le cabinet se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, le cabinet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles

Le Client est informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi Informatique et Libertés du 6 août 2004 ainsi que le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

7.1. Responsables de la collecte des données personnelles

Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création d’un compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des données personnelles est MAÎTRE EMILIE GUILLEMANT. Le site EG Avocat est représenté par Emilie GUILLEMANT, en sa qualité de représentant légal.

En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, EG Avocat s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. Il appartient notamment au cabinet de définir les finalités de ses traitements, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, une information complète sur le traitement de leurs données personnelles et de maintenir un registre des traitements conforme à la réalité. Chaque fois que EG Avocat traite des données personnelles, le cabinet prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de leur exactitude et de leur pertinence au regard des finalités poursuivies.

7.2. Finalité des données collectées

EG Avocat est susceptible de traiter tout ou partie des données :

• pour permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des prestations et services commandés par l’Utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des demandes, etc. ;
• pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…) : matériel informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hashé) ;
• pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation ;
• pour mener des enquêtes de satisfaction facultatives relatives au cabinet d’avocat immobilier Lille EG Avocat : adresse e-mail ;
• pour mener des campagnes de communication (SMS, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail.

EG Avocat ne commercialise pas vos données personnelles, qui sont donc uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.

7.3. Droit d’accès, de rectification et d’opposition

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs du site EG Avocat disposent des droits suivants :

• droit d’accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour et de complétude des données des Utilisateurs ; droit de verrouillage ou d’effacement des données à caractère personnel (article 17 RGPD) lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite ;
• droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) ;
• droit à la limitation du traitement (article 18 RGPD) ;
• droit d’opposition au traitement (article 21 RGPD) ;
• droit à la portabilité des données fournies lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur le consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) ;
• droit de définir le sort de leurs données après leur mort et de choisir à qui EG Avocat devra communiquer (ou non) ces données à un tiers préalablement désigné.

Dès que EG Avocat a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, le cabinet s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.

Si l’Utilisateur souhaite savoir comment EG Avocat utilise ses données personnelles, demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il peut contacter le cabinet par écrit à l’adresse suivante :

MAÎTRE EMILIE GUILLEMANT – DPO, Emilie GUILLEMANT
81 rue du Pré Catelan, 59110 La Madeleine.

Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les données personnelles qu’il souhaite que EG Avocat corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant précisément avec une copie d’une pièce d’identité (carte nationale d’identité ou passeport).

Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations légales imposées à EG Avocat en matière de conservation ou d’archivage. Enfin, les Utilisateurs peuvent déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente, et notamment de la CNIL : déposer une plainte auprès de la CNIL.

7.4. Non-communication des données personnelles

EG Avocat s’interdit de traiter, héberger ou transférer les informations collectées sur ses Clients vers un pays situé en dehors de l’Union européenne ou reconnu comme « non adéquat » par la Commission européenne sans en informer préalablement le Client. Pour autant, le cabinet reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux, à la condition qu’ils présentent des garanties suffisantes au regard des exigences du RGPD.

EG Avocat prend toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des informations et notamment qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l’intégrité ou la confidentialité des informations du Client est porté à la connaissance du cabinet, celui-ci devra, dans les meilleurs délais, informer le Client et lui communiquer les mesures correctrices prises. Par ailleurs, le cabinet ne collecte aucune « donnée sensible » au sens du RGPD.

Les données personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de EG Avocat et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données sont les membres du service client et les prestataires techniques intervenant pour le compte du cabinet.

8. Notification d’incident

Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. Nous ne pouvons en conséquence pas garantir une sécurité absolue. Si nous prenions connaissance d’une brèche de sécurité, nous avertirions les utilisateurs concernés afin qu’ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d’incident tiennent compte de nos obligations légales, qu’elles se situent au niveau national ou européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos Clients de toutes les questions relevant de la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations réglementaires en matière de reporting.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site EG Avocat n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat du cabinet et de ses droits permettrait la transmission desdites informations à l’éventuel acquéreur, lequel serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l’utilisateur du site.

Sécurité

Pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, EG Avocat utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que pare-feu, pseudonymisation, chiffrement et mot de passe.

Lors du traitement des données personnelles, EG Avocat prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

9. Liens hypertextes, cookies et balises (“tags”) internet

Le site EG Avocat contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du cabinet. Cependant, EG Avocat n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site puisse les utiliser. Vous pouvez à tout moment désactiver ces cookies gratuitement à partir des possibilités de désactivation qui vous sont offertes et rappelées ci-après, sachant que cela peut réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des services proposés par le site.

9.1. Cookies

Un « cookie » est un petit fichier d’information envoyé sur le navigateur de l’Utilisateur et enregistré au sein de son terminal (ordinateur, smartphone, etc.). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l’Utilisateur, le fournisseur d’accès à Internet, le système d’exploitation, ainsi que la date et l’heure d’accès. Les cookies ne risquent en aucun cas d’endommager le terminal de l’Utilisateur.

EG Avocat est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site (pages consultées, recherches effectuées). Ces informations permettent d’améliorer le contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.

Les cookies facilitant la navigation et/ou la fourniture des services proposés par le Site, l’Utilisateur peut configurer son navigateur de façon à décider s’il souhaite ou non les accepter, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation afin que l’acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu’un cookie ne soit susceptible d’être enregistré dans son terminal. Dans ce cas, certaines fonctionnalités du Site pourraient ne pas être accessibles.

Si l’Utilisateur refuse l’enregistrement de cookies dans son terminal ou son navigateur, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Cela pourrait également être le cas lorsque EG Avocat ou l’un de ses prestataires ne peut pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur, les paramètres de langue et d’affichage ou le pays depuis lequel le terminal semble connecté à Internet.

Le cas échéant, EG Avocat décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des services résultant (i) du refus de cookies par l’Utilisateur, (ii) de l’impossibilité d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.

À tout moment, l’Utilisateur peut modifier ses souhaits en matière de cookies. EG Avocat peut également faire appel à des prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter certaines informations décrites dans cette section.

Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux (Twitter, Facebook, LinkedIn, etc.) figurant sur le Site, et si l’Utilisateur a accepté le dépôt de cookies, ces réseaux sociaux peuvent également déposer des cookies sur ses terminaux. Ces cookies ne sont déposés qu’à condition que l’Utilisateur y consente, en poursuivant sa navigation sur le Site.

9.2. Balises (“tags”) internet

EG Avocat peut employer occasionnellement des balises internet (également appelées « tags », balises d’action, GIF à un pixel, GIF transparents ou GIF invisibles) et les déployer par l’intermédiaire d’un prestataire spécialiste d’analyses web, susceptible de se trouver dans un pays étranger.

Ces balises sont placées à la fois dans les publicités en ligne permettant aux internautes d’accéder au Site et sur ses différentes pages. Cette technologie permet au cabinet d’évaluer les réponses des visiteurs face au Site et l’efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois où une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l’utilisation du Site par l’Utilisateur.

Le prestataire externe peut éventuellement recueillir des informations sur les visiteurs du Site et d’autres sites internet grâce à ces balises, constituer des rapports sur l’activité du Site pour EG Avocat et fournir d’autres services relatifs à l’utilisation du Site et d’Internet.

10. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site EG Avocat – avocat droit immobilier Lille est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de LILLE.