Logement humide à Lille : quels recours pour le locataire ?
Les situations de logement humide à Lille sont fréquentes, surtout dans les immeubles anciens.
Dans l’émission « BFM Nord et vous » diffusée sur BFM Lille, Maître Émilie Guillemant est intervenue pour expliquer
les droits et les démarches possibles. Elle a commenté le cas de Caroline, locataire qui vit depuis plusieurs années
dans un logement très dégradé malgré plusieurs interventions de son bailleur.
Logement humide à Lille : les réflexes essentiels du locataire
L’humidité peut provoquer de nombreux dégâts. En effet, les revêtements se décollent, les sols gondolent,
des moisissures apparaissent et la chaleur s’échappe plus vite. Dans ces conditions, les factures de chauffage augmentent
et la santé du locataire peut se dégrader. À Lille, plusieurs logements anciens ont ainsi été classés « indécents »
par les services d’hygiène.
Dans son intervention sur BFM Lille, Maître Émilie Guillemant, avocate en droit immobilier à Lille, rappelle plusieurs points importants.
Ils permettent au locataire de mieux défendre ses droits.
1. Le bailleur doit garantir un logement décent
Le bailleur doit assurer la jouissance paisible du logement. Il doit aussi réaliser les travaux nécessaires pour remédier aux désordres,
notamment lorsque l’humidité devient structurelle.
2. En copropriété, le syndic peut aussi être responsable
Lorsque les canalisations ou les parties communes sont en cause, le syndicat des copropriétaires, représenté par le syndic,
peut également voir sa responsabilité engagée. Ainsi, il ne faut pas hésiter à l’informer des désordres constatés.
3. Ne jamais cesser de payer son loyer seul
Même si le logement est humide ou dégradé, le locataire ne doit pas arrêter de payer son loyer de sa propre initiative.
En effet, seule une décision du juge peut autoriser une réduction ou une suspension du loyer.
4. Le juge peut indemniser le locataire
En cas de trouble de jouissance, le juge peut ordonner une réduction du loyer. Il peut aussi accorder des dommages et intérêts
ou assortir la réalisation des travaux d’une astreinte financière. Ainsi, la procédure permet de contraindre le bailleur à agir.
5. Les services d’hygiène et la préfecture peuvent intervenir
Les services d’hygiène de la mairie, puis la préfecture, peuvent mettre en demeure le bailleur.
Ils peuvent également imposer des mesures pour faire cesser l’insalubrité ou l’indécence du logement.
Par ailleurs, leurs rapports constituent souvent des pièces importantes devant le juge.
La vidéo ci-dessous résume ces points et illustre concrètement les difficultés rencontrées par certains locataires à Lille.
Elle montre, en pratique, les effets d’un logement humide sur le quotidien.
Logement humide : quand agir en justice ?
Les problèmes d’humidité peuvent rendre un logement difficilement habitable.
Ils entraînent la dégradation des matériaux, l’apparition de moisissures et une hausse sensible des factures de chauffage.
Surtout, ils peuvent provoquer des troubles de santé pour le locataire.
En droit immobilier, un logement humide peut donc constituer un manquement grave à l’obligation de délivrer un logement décent.
Dans un premier temps, il est conseillé de tenter des démarches amiables.
Le locataire écrit à son bailleur, puis, si nécessaire, aux services d’hygiène de la Ville de Lille.
Cependant, lorsque ces démarches ne suffisent pas, il peut devenir nécessaire de saisir le juge.
Le recours devant le juge permet de demander plusieurs mesures.
Le locataire peut solliciter la réalisation des travaux, une réduction du loyer ou une indemnisation pour trouble de jouissance.
Dans certains cas, le juge peut aussi accorder une astreinte financière afin de contraindre le bailleur à exécuter les travaux.
Pour défendre efficacement ses droits, le locataire doit conserver des éléments de preuve.
Il est utile de réunir des photographies, des rapports techniques, les courriers échangés avec le bailleur et, le cas échéant,
des constats ou expertises. Ces documents permettent de démontrer la réalité des désordres et leurs conséquences
sur l’usage du logement et sur la santé. Enfin, ils facilitent l’évaluation du préjudice devant le juge.
Vous êtes confronté(e) à un problème d’humidité ou à un logement dégradé à Lille ?
Pour obtenir un premier échange sur votre situation, vous pouvez contacter le cabinet en suivant ce lien :
contacter le cabinet
Pour une présentation synthétique des critères du logement décent et des obligations du bailleur,
vous pouvez consulter les informations proposées par l’ANIL (Agence nationale pour l’information sur le logement) :
Vos droits et démarches – ANIL
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