Les honoraires de l’avocat en Droit Immobilier

Les clients sont informés de la manière dont sont calculés les honoraires. Ces derniers peuvent être envisagés de trois manières, selon les situations et en accord avec le client :

  • Au temps passé
  • Au forfait sans honoraire de résultat
  • Au forfait auquel s’ajoute un honoraire de résultat

 

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Les Honoraires 

Les Honoraires facturés lors du premier rendez-vous:

Les honoraires facturés lors du premier rendez-vous sont de 100 euros HT, somme à laquelle il convient d’ajouter la TVA (20%), soit un coût de 120 euros TTC.

Les honoraires au temps passé :

Les honoraires au temps passé se calculent sur la base d’un tarif horaire déterminé en accord avec le client et en fonction des enjeux et de la complexité du dossier. 

Les honoraires au forfait :

Les honoraires au forfait sont préférés lorsque le temps à consacrer à la mission est déterminable. 

Les honoraires au résultat :

Selon les situations, il est envisageable d’ajouter à l’honoraire forfaitaire, le cas échéant minoré, un honoraire de résultat dont le montant se calcule selon un pourcentage du résultat obtenu. 

L’ abonnement :

Pour les clients récurrents, il est possible d’envisager un abonnement incluant les prestations ponctuelles. Il en va, par exemple, ainsi pour les sociétés dont les obligations et exigences juridiques et fiscales interviennent de manière régulière tout au long de l’année.

Les frais :

Les frais et débours (coursiers, traductions, enregistrements de documents, droits de procédure, frais de signification, huissier, etc.), avancés par le cabinet au nom et pour le compte du client, feront l’objet d’une rubrique distincte lors de la facturation.

L’assurance protection juridique :

Est acceptée la protection juridique dont dispose un assuré pour être représenté et défendu par un avocat.

La contestation des honoraires :

En dépit de la convention d’honoraires, si des désaccords sur le montant apparaissent entre l’avocat et son client, ce dernier peut saisir le Bâtonnier de l’ordre des avocats du Barreau de Lille. Ce dernier est le seul habilité à statuer sur le montant à payer.

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